Conditions Générales de vente

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Préambule

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Les clauses ci-dessous établissent les conditions générales de ventes des produits de prêt-à-porter et accessoires en vente sur www.1612belleetmoi.com

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L’entreprise 1612, Belle & Moi, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements du Pas-de-Calais, dont le siège est situé au 16 rue Antoine de st Exupéry 62630 Etaples, ci-après le client » ou « vous » ou « l’utilisateur » ou « l’acheteur ».

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Le site ne permet l’achat en vue de leur revente.

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Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de ventes. Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter préalablement les conditions prévues ci-après.

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Pour toutes demandes concernant les conditions générales de vente ou pour toutes questions, veuillez nous envoyer un mail via le formulaire de contact

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Information Produit

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Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.1612belleetmoi.com ,dans la limite des stocks disponibles.

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1612, Belle & Moi apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet www.1612belleetmoi.com , notamment au moyen de descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits.

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Les photographies présentes sur le site www.1612belleetmoi.com ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux modèles.

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Toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en qui concerne les couleurs.

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Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur notre site : www.1612belleetmoi.com , dans chacune des fiches « produit ». Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

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Les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de 1612, Belle & Moi ne pourra être engagée.

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Le client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment celles relatives à la taille souhaitée.

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La commande

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Afin de passer votre commande, 1612, Belle & Moi met à votre disposition le(s) moyen(s) suivant(s) : Sur son site internet www.1612belleetmoi.com , 24h/24 et 7j/7.

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1612, Belle & Moi vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.

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Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

 

1612, Belle & Moi s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité (suite à une éventuelle erreur de stock) à en informer le client par tout moyen à sa convenance (email, téléphone) ; le client pourra alors annuler sa commande partiel ou entière et se faire rembourser partiellement ou entièrement, le cas échéant, les sommes déjà versées.

 

1612, Belle & Moi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de 1612, Belle & Moi Ils seront à la charge du client et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

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La livraison

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Les modes de livraison :

• Pour la France, nos livraisons sont assurées par Colissimo et Mondial Relay.

• Pour les autres pays du monde nos livraisons sont assurées par Colissimo.

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Pour en savoir plus sur nos méthodes d’expédition, vous pouvez les consulter sur notre page « Tarifs de Livraison ».

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, 1612, Belle & Moi ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

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Date de livraison :

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1612, Belle & Moi s’engage, sous réserve du règlement, à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur la page « Tarifs de livraison ».  Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif . Dans le cas de délais donné à titre indicatif nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

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En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

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Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

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Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

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Tout colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au client doit faire l’objet d’une réserve écrite au moment du retrait et être déclaré dans les 2 jours qui suivent la date de livraison au service client via le formulaire de contact.

1612, Belle & Moi s’engage à informer le client par email de l’évolution du traitement de sa commande et de sa livraison. En revanche, il est possible que des incidents techniques puissent arriver.

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Les prix 

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• Pour la France, les prix indiqués sont exprimés en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port . Ces derniers sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

• Les prix indiqués dans la confirmation de la commande sont les prix définitif, exprimé en TTC.

• Des codes de réductions peuvent être offerts aux clients. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du client ayant reçu le code de réduction.

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Les modalités de paiement

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L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

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• En France : le client pourra régler sa commande par carte bancaire via STRIPE (solution de paiement en ligne sécurisée)

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• Pour les autres pays du monde : les clients verront des méthodes de paiement adaptées en fonction de leur pays.

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Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres). 1612, Belle & Moi n’aura aucun accès et ne mémorisera à aucun moment vos coordonnées de carte bancaire. Celles-ci sont chiffrées sur votre ordinateur puis transmises sous forme inintelligible à destination de serveurs de notre partenaire seuls capables de les déchiffrer. À chaque utilisation de l’une des cartes préenregistrées, l’utilisateur devra saisir à nouveau le mot de passe de son compte.

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Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

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1612, Belle & Moi conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

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Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par notre site sont 100% sécurisées. Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients nous communiquent et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

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Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, notre site a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :

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(I) réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.

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(II) bloquer une commande si le compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.

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Défaut de l'article

 

1612, Belle & Moi est tenu des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.

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Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.

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Lorsqu’un article est défectueux nous proposons soit d’effectuer un échange si nos stocks le permettent, soit d’effectuer le remboursement de l’article défectueux ainsi que les frais de retours (avec preuve d'achat a ). Cependant, 1612, Belle & Moi s’engage à rembourser les frais de retour uniquement si le client retourne un article défectueux seul. Dans le cas où d’autres articles qui ne vous conviennent pas serait retourner, nous ne prendrons pas en charge vos frais de retour.

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Rétractation ou colis endommagé

 

Conformément à la législation en vigueur, si le client n’est pas satisfait, il dispose d’un délai légal de 14 jours (cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.) à compter de la date de livraison pour retourner le ou les articles commandés, selon les articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, sans justificatif et obtenir le remboursement des sommes déjà versées pour le ou les articles achetés. (frais d’expédition remboursés au tarif standard). Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.

 

L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et étiquette d'origine attaché avec son attache d'origine

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Les frais de retours sont à la charge du client. Nous vous invitons à consulter le tarif d'un retour sur notre page "Tarif d'un retour"

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Retour d’articles pour colis endommagé : En cas de réception d’un colis endommagé, vous avez 48h pour prendre contact avec nous  contact@1612belleetmoi.com pour signaler le colis endommagé. Pour constater un colis endommagé, prenez des photos du colis avant ouverture puis après ouverture, que vous nous enverrez par e-mail à l’adresse suivante contact@1612belleetmoi.com en stipulant le numéro de la commande et l’objet de votre e-mail.

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L’article retourné sera échangé ou remboursé au client dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception. En cas de retour d’un article renvoyé non conforme en tout point par rapport à l’article expédié, 1612, Belle & Moi se réserve le droit d’effectuer une analyse plus poussée de l’article retourné. En aucun cas, le client ne pourra réclamer un remboursement majoré lié à ce délai supplémentaire. Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant de l’article sur le compte bancaire de la carte bancaire utilisé par le client.

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Retours et conditions de remboursement

 

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, les étiquettes d’origines intactes et attaches d'origine à l’adresse suivante :

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1612, Belle & Moi

Amandine Leprêtre

16 rue Antoine de st Exupéry

62630 Etaples

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Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état (état neuf et propre à la revente), accompagnés de tous les accessoires, notices avec ses étiquettes d’origines intactes et attachées.

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Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, et ne pas porter de trace d’utilisation, de maquillage, de lavage, ou de parfum.

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Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai de dix jours à compter de la réception du retour.

Pour effectuer un retour, cliquez sur le bouton ci-dessous :

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Les sous-vêtements, maillots de bain, collants et bijoux tout confondu ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène.

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Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangé.

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Remboursement

 

Les retours d'articles issus de promotion (ventes privées/soldes/déstockage) sont à la charge du client, le bordereau sera téléchargeable depuis le site et sera facturé 5€ (déduit du votre remboursement).

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Si vous avez bénéficié d'un code promotionnel sur votre commande, le montant sera ajusté en fonction de la valeur recalculée de la commande et du taux de réduction adéquat.

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Les avoirs et cartes cadeaux ne sont pas remboursables.

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Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de votre achat.

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